Nouveaux seuils de passation des marchés publics.

Les nouveaux seuils applicables à partir du 1er janvier 2018 ont été publié au journal officiel de l’Union européenne le 19 décembre 2017. Ils passent ainsi à :

  • 144 000 € HT pour les marchés publics de fournitures et de services de l’Etat ;
  • 221 000 € HT pour les marchés publics de fournitures et de services des collectivités territoriales et pour les marchés publics de fournitures des autorités publiques centrales opérants dans le domaine de la défense ;
  • 443 000 € HT pour les marchés publics de fournitures et de services des entités adjudicatrices ;
  • 5 548 000 € HT pour les marchés publics de travaux et pour les contrats de concessions.