Novembre 2018
« Le nouveau Code de la commande publique » ne sera pas une simple codification du droit constant
Ce nouveau code de la commande publique était annoncé comme une « simple » codification à droit constant (regroupement de textes + création d’une partie réglementaire et d’une partie législative). Or un autre décret (qui sera absorbé par ce code de la commande publique) est en préparation avec de nombreuses mesures de fond. De même les lois ELAN et PACTE vont apporter des modifications à l’ordonnance de 2015 qui s’apprête à être insérée dans ce code. […]
La digitalisation de la gestion RH ne se réalise pas seulement avec l’acquisition d’un outil numérique
La transformation digitale de la gestion des ressources humaines dans le secteur public, notamment le secteur public local, ne constitue pas seulement un défi technique. La réussite de ce type de projet nécessite de comprendre et de mettre en œuvre une stratégie plus globale pour réussir la mise en œuvre de ce type de projet. […]
Quand on est élu local, rendre son écharpe n’est pas chose aisée…
Alors que s’est ouvert le 101e congrès des maires à Paris, l’Association des petites villes de France (APVF) a présenté ses propositions pour améliorer les conditions d’exercice des mandats locaux.
« Nous souhaitons oxygéner la vie démocratique pour que davantage de citoyens soient intéressés par l’exercice d’un mandat local », explique Christophe Bouillon, président de l’APVF. Pas question pour autant de parler d’un « statut de l’élu » ; cela voudrait dire que la fonction de maire est un métier, ce qui n’est pas le cas. […]
La réforme sur la gestion de l’accueil des gens du voyage inquiètent les maires et les intercos
Mercredi 7 novembre 2018, le Président de la République a promulgué la loi n° 2018-957 relative à l’accueil des gens du voyage et à la lutte contre les installations illicites. Elle est parue au Journal officiel n° 258 du 8 novembre 2018.
Cette loi, telle que modifiée par l’Assemblée nationale, qui maintient plusieurs dispositions importantes du texte sénatorial, comprend notamment : […]