Le dépassement d’un seuil de pollution de l’air ambiant est caractérisé :
1° Soit à partir d’un critère de superficie
– dès lors qu’une surface d’au moins 100 km2 au total dans une région est concernée par un dépassement de seuils d’ozone, de dioxyde d’azote et/ou de particules « PM10 » estimé par modélisation en situation de fond.
2° Soit à partir d’un critère de population :
– pour les départements de plus de 500 000 habitants, lorsqu’au moins 10 % de la population du département sont concernés par un dépassement de seuils d’ozone, de dioxyde d’azote et/ou de particules « PM10 » estimé par modélisation en situation de fond
– pour les départements de moins de 500 000 habitants, lorsqu’au moins une population de 50 000 habitants au total dans le département est concernée par un dépassement de seuils d’ozone, de dioxyde d’azote et/ou de particules « PM10 » estimé par modélisation en situation de fond.
3° Soit en considérant les situations locales particulières portant sur un territoire plus limité, notamment les vallées encaissées ou mal ventilées, les zones de résidence à proximité de voiries à fort trafic, les bassins industriels.
En ce qui concerne la grille officielle relative aux critères nationaux de qualité de l’air (ex. PM 10) : http://www.airparif.asso.fr/reglementation/normes-francaises
La consultation des acteurs territoriaux :
Un arrêté conjoint des ministres chargés, respectivement, de l’environnement, de la santé et de l’intérieur précise le contenu de l’information donnée au public par le préfet ou, à Paris, par le préfet de police, lorsqu’un seuil de recommandation et d’information ou un seuil d’alerte est atteint ou risque de l’être.
En cas de dépassement prévu du seuil d’information et de recommandation, le représentant de l’Etat dans le département déclenche, en concertation avec l’agence régionale de santé, des actions d’information du public, des maires, des établissements de santé et établissements médico-sociaux, des professionnels concernés et des relais adaptés à la diffusion de cette information, ainsi que des diffusions de recommandations sanitaires et de recommandations visant à limiter les émissions des polluants atmosphériques concernés ou de leurs précurseurs.
Les mesures mentionnées de protection de l’environnement précisées en annexe de l’arrêté en fonction des différents domaines d’action sont déclenchées par le représentant de l’Etat dans le département après consultation d’un comité d’experts regroupant les services déconcentrés de l’Etat concernés et l’agence régionale de santé, des présidents des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre et des présidents des autorités organisatrices des transports concernés par l’épisode de pollution.
NB : Cette consultation des acteurs territoriaux est toutefois facultative en cas d’urgence.
Source : Arrêté du 7 avril 2016 relatif au déclenchement des procédures préfectorales en cas d’épisodes de pollution de l’air ambiant