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Publié le 9 août 2016 par Service Juridique

Les pouvoirs judiciaires du maire et de l’adjoint au maire pendant l’État d’urgence

Vous êtes maire ou adjoint au maire  et vous souhaitez connaître vos différents pouvoirs judiciaires pendant l’État d’urgence ? Cliquez sur le lien suivant :

http://circulaires.legifrance.gouv.fr/index.php?action=afficherCirculaire&hit=1&retourAccueil=1&r=41162

CatégoriesInformations Générales, Police Municipale

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