1) La loi Blanquer « pour une école de la confiance » : les nouvelles obligations imposées aux communes. La loi pour une École de la confiance a été promulguée au Journal Officiel le 28 juillet 2019.

La loi pour une École de la confiance impose notamment :

  • L’instruction obligatoire à l’âge de 3 ans qui devra entrainer la scolarisation de 26 000 enfants supplémentaires dès la rentrée 2019 dans les écoles maternelles.
  • L’installation de nouveaux équipements en matière d’affichage. La devise républicaine fera désormais partie des listes d’affichages obligatoires dans l’ensemble des établissements d’enseignements. Plus précisément, l’emblème national de la République française, le drapeau tricolore, le drapeau européen et les paroles de l’hymne national sont rendus obligatoires dans les salles de classe des établissements du premier et des seconds degrés, publics ou privés sous contrat.
  • La scolarisation obligatoire jusqu’à l’âge 18 ans à partir de la rentrée 2020. C’est une mesure importante de la loi pour lutter contre l’abandon scolaire et l’exclusion sociale des jeunes qui sont les plus en difficulté sur le plan social et économique. 56 000 jeunes mineurs qui ne sont ni en études, ni en formation ni en emploi sont concernés.
  • La mise en place d’un service public de l’École inclusive à partir de la rentrée 2019. Les objectifs sont multiples : une amélioration significative des conditions de recrutement, de la formation et des conditions de travail des professionnels de l’enseignement.