Voici quelques conseils pour vous permettre d’instruire au mieux ces dossiers.
A vos administrés qui souhaitent modifier leur prénom en faisant valoir une pratique d’un prénom ne figurant pas dans leur état civil, vous pouvez demander toutes pièces démontrant l’usage de ce prénom: certificats de scolarités, inscription auprès de clubs ou associations, pièces d’identité où figure ce prénom, attestation de proches.
Les attestations pourront aussi le cas échéant porter sur l’importance pour l’intéressé de modifier effectivement son état civil.
Pour recueuillir ces informations, exigez une attestation de témoins sur la base du CERFA 11527*02.
Souvent en effet, l’usage préexiste au changement de prénom.
Pensez que l’établissement, dans vos services, d’une liste à remettre à chaque requérant afin de lui indiquer précisément quels documents il devra ou pourra fournir à l’appui de sa demande pourrait se révéler précieuse pour vous , comme pour vos administrés. L’intérêt est ici de parvenir à une certaine harmonisation dans le traitement de ces requêtes.
Par exemple:
– attestations de famille,
– attestations d’amis, employeurs,
– documents administratifs prouvant l’usage.
Sur le changement:
Il devra être conseillé au justiciable de ne pas forcément supprimer l’ancien prénom, mais plutôt d’ajouter un nouveau prénom à ceux préexistants. Cela afin de vous prémunir contre un revirement et une nouvelle demande dans l’autre sens.
Il sera bien sûr nécessaire de faire un avis de mention qui sera envoyé à la commune du lieu de naissance.
Il faudra aussi modifier tous les actes une fois le changement effectué : les actes de mariage, les actes de naissance des enfants du requérant, le livret de famille …
Une fois le changement effectué, ou en cas de refus, la mairie devra conserver les documents fournis durant les délai des recours : recours devant le Procureur, ou recours devant le Juge aux affaires familiales.
En ce qui concerne le changement de prénom à la suite d’un changement de sexe, il faut se rapporter à l’apparence pour démontrer l’intérêt légitime. La Cour Européenne des Droits de l’Homme est claire à ce sujet : constitue une atteinte à l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’Homme le fait que le prénom ne corresponde pas à l’apparence physique.