Le déplacement d’un cercueil d’une concession à une autre constitue juridiquement une procédure d’exhumation.
Dès lors, certaines règles s’imposent dans le cadre de cette opération :
Selon l’article R2213-41 « L’exhumation du corps d’une personne atteinte, au moment du décès, de l’une des infections transmissibles dont la liste est fixée aux a et b de l’article R. 2213-2-1, ne peut être autorisée qu’après l’expiration d’un délai d’un an à compter de la date du décès ». Toutefois, les dispositions précédentes ne sont pas applicables en cas de dépôt temporaire dans un édifice cultuel, dans un dépositoire ou dans un caveau provisoire »
Selon l’article Article R2213-42 (Modifié par Décret n°2016-1253 du 26 septembre 2016 – art. 3
Les exhumations sont réalisées soit en dehors des heures d’ouverture du cimetière au public, soit durant ces heures d’ouverture, dans une partie du cimetière fermée au public.
Lorsque le corps est destiné à être réinhumé dans le même cimetière, la réinhumation s’opère sans délai.
Lorsque le corps est destiné à être réinhumé dans un autre cimetière de la même commune ou dans une autre commune, la translation et la réinhumation s’opèrent sans délai.
Lorsque le cercueil est déposé dans un caveau provisoire, il est fait application des dispositions de l’article R. 2213-29.
Les personnes chargées de procéder aux exhumations revêtent un costume spécial qui est ensuite désinfecté ainsi que leurs chaussures. Elles sont tenues à un nettoyage antiseptique de la face et des mains.
Le ministre chargé de la santé fixe, après avis du Haut Conseil de la santé publique, les conditions dans lesquelles les cercueils sont manipulés et extraits de la fosse.
Lorsque le cercueil est trouvé en bon état de conservation au moment de l’exhumation, il ne peut être ouvert que s’il s’est écoulé cinq ans depuis le décès.
Lorsque le cercueil est trouvé détérioré, le corps est placé dans un autre cercueil ou dans une boîte à ossements.
Cas de suspension
Les demandes sont suspendues par l’administration de la commune si l’exhumation doit mettre en péril l’ordre public ou si elle doit être source d’un conflit familial (il faudra alors saisir un juge).
À savoir : Dans le cas d’une urne cinéraire, une autorisation est demandée uniquement si elle est placée dans une tombe classique, pas si elle est entreposée dans un columbarium.